Administratif

Statuts
Règlement intérieur

STATUTS :

- TITRE I -

OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1

II est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée "L'AS DE LUZ".
Elle a pour objet la pratique et le développement du bridge sous toutes ses formes.
Elle constitue pour la réalisation de cet objet un Club adhérent à la FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE (F.F.B.) par l'intermédiaire du Comité de l'Adour. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.B. et du Comité.

Article 2

Elle a son siège social à : ZI de Layats, 26 Allée de Laïatz à SAINT-JEAN-DE-LUZ. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Comité directeur sous réserve d'approbation par l’assemblée générale.
Sa durée est illimitée.

- TITRE II -

COMPOSITION - COTISATIONS

Article 3

Les adhérents de l'association se composent:

des membres actifs du club, qui doivent être obligatoirement licenciés à la F.F.B. . Ils payent une cotisation dont le taux est fixe chaque année par l'assemblée générale ;
de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui, sans être membres actifs, apportent une contribution exceptionnelle aux ressources du club;
de membres d'honneur, désignés en raison d'éminents services rendus au club.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur est conférée par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association.

Article 4

Toute demande d'adhésion doit être présentée au bureau du club, lequel a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement, ou du rejet des candidatures qui lui sont soumises.

L'adhésion implique:

la connaissance des statuts de la F.F.B., du Comité, et du Club; l'engagement et l'obligation de les respecter;
l'engagement et l'obligation de payer les cotisations afférentes à cette adhésion.

Article 5

la qualité de membre du club se perd:

par démission,
par défaut de paiement des cotisations,
par le refus opposé par le bureau à la demande de renouvellement de la carte annuelle, ainsi qu'il est prévu à 1 article précédent,
du fait de la radiation prononcée par les instances disciplinaires de la F.F.B. ou du Comité en application des dispositions des dispositions du titre VIII des statuts de la F.F.B. auxquelles il est fait référence au titre VI des présents statuts.

- TITRE III -

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 6

Les ressources de l'association se composent:

des cotisations des membres actifs
de participations éventuelles de membres bienfaiteurs
des aides en provenance de membres ou de partenaires
des subventions des collectivités locales
des droits d'engagement aux épreuves organisées par le Club
des produits relevant des activités de 'Ecole de Bridge
des revenus de ses biens et de ses valeurs
des legs qui lui sont consentis
du produit des rétributions perçues pour services rendus
des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'assemblée générale
éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.

Article 7

11 est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, et le bilan. 11 est présenté un budget prévisionnel.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet, du Ministre de l'intérieur ou du Ministre de tutelle de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées an cours de l'exercice écoulé.

Article 8

Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président, ou du Trésorier sous l'autorité du Président, sous réserve de délégation de pouvoirs ou de signature selon des modalités déterminées par le bureau.

Le fond de réserve se compose:

du mobilier nécessaire au fonctionnement du club; éventuellement des biens immobiliers qui pourraient être acquis par l'association ou lui échoir ;
des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés conformément à la loi.

- TITRE IV -

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 9

L'assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois de septembre. Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à   l'assemblée   générale sont   les membres actifs de   l'association, qui seuls ont droit de vote.
Sous cette réserve, le Président peut inviter à assister à l'assemblée les membres d'honneur   et   les   membres bienfaiteurs,   ainsi   que   toute   personne   dont   il   jugerait la présence utile pour les débats.
L'assemblée   générale   est   présidée   par   le   Président   du   club,   ou   son   remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du rapport financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au comité directeur foutes les autorisations éventuellement utiles.
Tout   additif   à   l'ordre   du   jour   doit   être   adressé   au   Président   au   moins   quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.
Les décisions sont acquises à   la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux de séance signés du Président et du Secrétaire général ainsi que, s'il ya lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.

Article 10

La vérification des différentes pièces et livres comptables et de .l'exactitude des écritures sera confiée à un vérificateur des comptes qui sera élu chaque année par l'assemblée générale, ainsi qu'un vérificateur des comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du comité directeur. Il en fera rapport à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.

Article 11

Le Président du club peut à tout moment, soit de sa propre initiative soit à la demande du comité directeur, convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’ assemblée générale annuelle, mais en cas d'urgence le délai peut être ramené à quinze jours. L'ordre du jour peu porter sur toutes les questions relatives à 1’administration ou à l'activité au club à la seule exception de la modification des statuts.
L'assemblée générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'assemblée annuelle, mais en aucun cas le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire l'objet d'une convocation particulière et doit statuer par une délibération particulière. Pour délibérer valablement l'assemblée extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des membres. A défaut une nouvelle assemblée sera convoquée, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés.

- TITRE V -

DIRECTION – ADMINISTRATION

Article 12

Le Club est administré par un Comité directeur clans le cadre des orientations et décisions prises en assemblée générale.
Le comité directeur est composé de six à neuf membres élus pour une durée de trois ans. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13

Le comité directeur se réunit chaque trimestre à l'initiative du Président. .il statue sur les questions relatives à l'administration du club. Chaque membre dispose d'une voix; en cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.
Les délibérations relatives à des acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, baux excédant neuf ans, emprunts avec ou sans constitution d'hypothèque, aliénation de biens rentrant dans la dotation de l'association, doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Article 14

Le comité directeur élit en son sein le bureau du club composé:

d'un président
d'un ou deux vice-présidents
d'un secrétaire général
d'un trésorier.

Le bureau ainsi constitué peut à son tour confier à tel membre du comité directeur qu'il désigne route fonction ou toute mission utile au bon fonctionnement du club.

Article 14 bis

Le comité directeur désigne le Directeur de l’Ecole de Bridge, chargé d’organiser sous sa responsabilité les cours dispensés au sein du Club. Le Directeur de l’école de Bridge siège de plein droit au Comité et au bureau de l’Association.

Article 15

Le bureau se réunit tous les mois à l'initiative du Président ou d'un Vice-Président en cas d'empêchement du Président.
Il détient les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'exécution des décisions du comité directeur et plus généralement la direction et la gestion du club.

Article 16

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du bureau, dans le cadre du budget prévisionnel adopté par le comité directeur.
Le Président représente l'association en justice. Il ne peut être remplacé dans cette fonction que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 17

Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent prétendre qu'au remboursement, sur justificatif, des frais exposés dans l'intérêt de l'association.

Article 18

Une motion de défiance peut être déposée

à l'encontre du bureau ou de l'un de ses membres
à l'encontre du comité directeur ou de l'un de ses membres.

A peine d'irrecevabilité cette motion doit être signée par un tiers au moins des membres actifs de l'association.
Le vote sur la motion de défiance doit intervenir en assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt clé la motion au siège du club. Son adoption, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés, entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
Si par l'effet de cette ou de ces démissions le nombre des membres du comité directeur se trouve réduit à un chiffre inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires, il est procédé immédiatement à une élection. En cas d'absence ou d'insuffisance de candidats une nouvelle assemblée est convoquée dans le délai de quinze jours,

ARTICLE 19

En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le vice-président ou le premier vice-président.
Si cet empêchement est définitif le comité directeur procède à son remplacement. Il en sera de même en cas de vacance du poste de trésorier.
En cas d'empêchement définitif ou de décès de membres du comité directeur ayant pour effet de réduire son effectif à un chiffre inférieur à celui prévu par les dispositions statutaires, une assemblée générale est convoquée en vue de nouvelles élections.

- TITRE VI -

DISCIPLINE

Article 20

En tant qu'adhérents à la F.F.B. tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline énoncées au TITRE VIII des statuts de la F.F.B.

- TITRE VII -

DISSOLUTION

Article 21

La dissolution de l'association est prononcée en assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

- TITRE VIII -

DISPOSITIONS FORMELLES

Article 22

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et nécessaires à la validité de l'association.

Article 23

Ils seront complétés par un règlement intérieur.

Réglement intérieur

Pris en application de l'article 23 des statuts de l'association

- CHAPITRE I - ADHÉSIONS AU CLUB

Pour l'application de l'article 4 des statuts délégation est donnée à la secré taire Générale du club pour recevoir les adhésions des membres et leur renouvellement. Elle peut toutefois en référer au bureau si elle le juge opportun. De même le Président ou chacun de ses membres peut requérir la réunion du bureau pour statuer sur telle ou telle adhésion ou son renouvellement conformément à la lettre des statuts.

- CHAPITRE II - ACTIVITÉS DU CLUB

Article 1er. Tournois de régularité

Les tournois sont ouverts aux membres du club, ainsi qu'aux joueurs exté rieurs titulaires de la licence de la F.F.B.
Les jours et heures de tournois sont fixés par le bureau. Certains tournois peuvent être réservés aux joueurs d'un classement déterminé.
Le montant des droits de table est fixé par le Comité directeur. Ce montant est différent selon que le joueur est membre du club ou non.
Les tournois sont dirigés par un membre du bureau, ou, exceptionnellement, par un membre du club désigné par le Président ou son délégué.
Le jeu est soumis aux lois édictées par le "Code International du Bridge". Les joueurs ne peuvent régler eux-mêmes leurs litiges à la table. Ils doivent obligatoirement en référer au responsable du tournoi en cas d'irrégularité dans le déroulement du jeu, ou en présence de tout incident.
La salle affectée au jeu constitue un "espace non fumeurs", conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables aux lieux à usage collectif. En conséquence, les fumeurs sont autorisés à sortir de la salle entre les tours. Il est toutefois formellement interdit, pendant ces pauses, de parler des donnes jouées au cours du tournoi. Toute infraction à cette interdiction peut être sanctionnée.
Les tournois sont dotés de prix en nature.

Article 2

Des parties d’ entraînement, sous forme de parties libres ou de duplicates, peuvent être autorisées par le Comité certains jours de la semaine.
Les droits de table sont fixés par le Comité

Article 3

Différentes réunions peuvent être organisées pour animer la vie du club et entretenir l'amitié entre ses membres (Dîners, tournois surprises,etc...) outre une grande manifestation annuelle, dénommée "Grand Tournoi Estival de l'As de Luz", épreuve homologuée par la F.F.B et dirigée par un arbitre fédéral. Cet énoncé n'est pas limitatif des activités du club dans le cadre de son objet social.

- CHAPITRE III - PARTICIPATION DES MEMBRES AUX COMPÉTITIONS

Article 1er

Les membres du club s'inscrivent librement aux différentes épreuves fédérales correspondant à leur catégorie, ainsi qu'aux compétitions spécifiques du Comité de l'Adour.

Article 2

Les équipes par quatre se constituent librement sans que la direction du club ait à intervenir dans leur composition.

Article 3

Les droits afférents aux épreuves par quatre sont collectés par le capitaine de chaque équipe et réglés au trésorier du club. Un règlement global pour chaque épreuve est transmis par le club au Comité de l'Adour.
Les droits de l'Interclubs sont pris en charge par le club.

- CHAPITRE IV - ÉCOLE DE BRIDGE

L’école de Bridge fonctionne conformément à son règlement propre édicté par le Club, sous l'autorité de son directeur.

- CHAPITRE V - DISCIPLINE

Toute infraction à l'éthique ou manquement grave aux convenances peut être sanctionné.
Il est constitué à cet effet une "Commission de Discipline et d’Éthique" dont les membres sont désignés par le Comité directeur pour la durée de son mandat
Cette commission a compétence pour appliquer des sanctions internes, allant du simple avertissement à l'exclusion du club, sans préjudice, s'il échet, des sanctions fédérales auxquelles il est fait référence aux articles 20 et 5 in fine des statuts.